Politique de protection des données personnelles

Entrée en vigueur le 15 juillet 2022

La Société ATELIER VIME, SARL au capital de 300 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 821 262 318, dont le siège social est situé au 21 rue Nationale – 30300 VALLABRÈGUES, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de personnes physiques, effectués à partir du site www.ateliervime.com (ci-après le « Site ») soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles.

Au titre de cet engagement, ATELIER VIME a mis en place une Politique de protection des données personnelles pour vous apporter toutes les informations relatives à nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le Site.

Ne sont concernées par cette politique uniquement les données relatives à des personnes physiques.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles de la manière décrite dans cette Politique de protection des données personnelles.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de protection des données personnelles révisée sera mise en ligne sur notre Site, avec la date de sa mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de protection de données personnelles, pour rester informé de tout changement ou mise à jour qui pourrait intervenir.

Quelles sont les données personnelles collectées sur le Site ?

Les données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter sont les suivantes :

• Les données relatives à votre identité, notamment votre nom et votre adresse de courrier électronique ;

• Vos données techniques, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives à votre terminal.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

La collecte s’effectue quand :
• vous vous inscrivez à la newsletter ;
• vous nous contactez par le formulaire de contact ;
Pour en savoir plus, consultez la Politique d’utilisation des Cookies.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles sur le Site ?

Vos données personnelles sont collectées, selon les cas, soit sur la base de votre consentement explicite, soit sur la base de l’exécution d’un contrat de vente.

Ainsi vos données personnelles sont collectées afin de :
• répondre à vos questions adressées par email via le formulaire de contact;
• gérer et optimiser la relation clientèle ;
• sous réserve de votre consentement : vous adresser des informations sur les offres, actualités et évènements d’ATELIER VIME (newsletters, invitations et autres publications) ;

S’agissant en particulier de la prospection commerciale, en application de la directive ePrivacy n°2002/58/CE du 12 juillet 2002, ATELIER VIME est susceptible de vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
• En nous contactant par email ou par courrier.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société ATELIER VIME. Elles sont conservées sur notre serveur en France et peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Vos données personnelles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers et les sous-traitants éventuels d’ATELIER VIME pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (notamment les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, les prestataires de paiement et de gestion de la fraude, les prestataires d’envoi de mailings).

Dans le cas où nous souhaiterions divulguer vos données personnelles à des partenaires d’une manière qui ne figure pas dans cette Politique de protection de données personnelles, nous vous en avertirons par écrit au préalable et vous fournirons la possibilité de refuser ce nouvel usage ou cette divulgation de vos données personnelles.

Lors d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire de la Société ATELIER VIME, nous pourrons être amenés à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de nos clients.

Dans ce cas, vous serez informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Par ailleurs, ATELIER VIME peut être amenée à utiliser des connecteurs développés par des entités tierces, lesquelles peuvent être destinataires des données à caractère personnel lorsque vous y avez recours.

Enfin, ATELIER VIME est susceptible de communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

ATELIER VIME s’engage à n’utiliser les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités des collectes.

• les données d’identification à des fins d’envoi de newsletters et autres communications seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec le Site (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel) ;
• des copies des communications échangées avec nous peuvent également être conservées pour des besoins d’archivage ;
• les commandes et factures d’un montant supérieur à 120 euros seront conservées pendant 10 ans dont 8 ans en base archive (Article L.213-1 du Code de la consommation) ;

Pour en savoir plus, voir la politique d’utilisation des cookies .

Quelles sont les mesures de sécurité prises par ATELIER VIME ?

ATELIER VIME met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés notamment en mettant en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre Site.

Malgré les mesures prises par ATELIER VIME, toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de données personnelles, toute personne physique qui transmet des données personnelles à ATELIER VIME via le Site dispose d’un droit d’accès et de rectification des Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez fournir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès d’ATELIER VIME :

• par courrier électronique à l’adresse [à compléter] ou directement via notre formulaire de prise de contact accessible sur notre site ;
• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 21 rue Nationale – 30300 VALLABRÈGUES accompagnée d’un justificatif d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel qui vous sera adressé.

Pour toute autre demande, vous pouvez nous joindre par téléphone en appelant le [à compléter] (prix d’un appel non surtaxé) aux horaires lundi au vendredi 8h – 16h ou par courriel à l’adresse suivante : [à compléter] ou directement via notre formulaire de prise de contact accessible sur notre Site.

Vous avez également la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Vous devez mettre à jour les données personnelles vous concernant, en cas de changement notamment celle relative à votre adresse électronique afin de nous permettre de vous contacter.

Quelles sont les réclamations possibles ?

La présente Politique de protection de données personnelles est régie et interprétée conformément au droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à notre Site à l’exception de l’application des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

En cas de contestation concernant la manière dont ATELIER VIME collecte et traite vos données personnelles, une réclamation peut être faite auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).